Notre
programme
.jpg)
Sommaire :
1. 12 engagements, dès le 1er janvier 2024, pour les 13 000 avocates collaboratrices et
avocats collaborateurs qui sont la force vive et l’avenir du Barreau
.png)
2. Un plan d’urgence, dès le 1 er janvier 2024, pour l’impartialité, la transparence de
l’ordre des avocats de Paris et un Bâtonnat 2024-2026 économe
3. Le développement des cabinets : une nouvelle plateforme performante d’intelligence
et de données juridiques et des prêts à taux préférentiels pour les avocats négociés
auprès de la BNPP
4. La défense des avocats perquisitionnés à leur domicile ou cabinet et la déontologie
5. Le Barreau de Paris doit être solidaire
6. Les Barreaux spécialisés (Travail, Pénal, Famille) et relations avec les juridictions
7. Les avocats seniors en fins de carrière et avocats honoraires
La Relation avec les juridictions
1. 12 engagements, dès le 1er janvier 2024, pour les 13 000 avocates collaboratrices et avocats collaborateurs qui sont la force vive et l’avenir du Barreau
En matière de collaboration, l’ordre des avocats doit être innovant.
Il y a 13 000 avocats collaborateurs dont 8.329 femmes et 4 681 hommes (données janvier 2023) qui représentent 40% du Barreau de Paris.
Nous proposons 12 engagements auprès des collaboratrices et collaborateurs, dont certains seront applicables dès le 1er janvier 2024.
Engagement 1 : Les avocats collaborateurs et élèves-avocats bénéficieront, s’ils le souhaitent, de 22 jours de télétravail par an (soit 2 jours de télétravail par mois) à compter du 1er mars 2024 (modification du RIBP).
Le télétravail améliorera la qualité de vie au travail des avocates et avocats collaborateurs ainsi que des élèves-avocats et permettra une meilleure productivité pour les cabinets.
Le télétravail participera aussi à la sobriété énergétique.
Engagement 2 : L’ordre mettra en œuvre un plan d’urgence, à compter du 1er mars 2024, pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) et le harcèlement moral au sein des cabinets.
Ce plan comportera notamment les mesures suivantes :
Ceci permettra de toucher plus de 900 cabinets pendant la durée du Bâtonnat (44 visites de cabinets par mois pendant 24 mois).
Engagement 3 : L’ordre mettra en œuvre un plan d’urgence, à compter du 1er mars 2024, pour promouvoir l’égalité Femmes / Hommes et notamment l’égalité de rémunération au sein des cabinets (article 1.3 du RIBP).
Le Bâtonnier, la vice-Bâtonnière et les 42 MCO se rendront, une fois par mois, dans un cabinet différent pour rappeler aux confrères les règles en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et notamment en matière de rémunération. Ceci permettra de toucher plus de 900 cabinets pendant la durée du Bâtonnat.
Engagement 4 : L’ordre organisera un référendum par voie électronique mi-2024 sur la mise en place d’une assurance perte de collaboration généralisée et payée par l’ordre des avocats (NB : 73 % des avocats collaborateurs y sont favorables selon un sondage de 2020 de l’ordre des avocats).
Engagement 5 : Le montant du minimum ordinal pour la rétrocession, pour la première année d’exercice, passera de 3 300 euros HT à 4 100 euros HT par mois (tarif UJA 2023) à compter du 1er janvier 2024, sauf demande motivée du cabinet. Pour ce faire, des instructions seront données aux rapporteurs.
Engagement 6 : Les indemnités de stage des élèves avocats seront augmentées pour leur permettre d’avoir une rémunération décente.
Engagement 7 : Le contrat de collaboration libéral devra prévoir, à compter du 1er mars 2024, une prime annuelle si le cabinet est profitable (modification du RIBP).
Engagement 8 : L’ordre devra mettre en œuvre toute mesure pour favoriser la parentalité des avocats collaborateurs (ex : faciliter la prise du congé de paternité).
Engagement 9 : L’ordre devra favoriser la diversité des avocates et avocats collaborateurs au sein des cabinets.
Engagement 10 : L’ordre proposera, dès le 1er juillet 2024, aux jeunes collaborateurs un pack Protection Sociale Complémentaire pour leur permettre de se protéger en cas d’accident de la vie et/ou de maladie grave.
Engagement 11 : Pour les avocats collaborateurs de plus de 50 ans, le préavis de rupture sera porté, au 1er mars 2024, à 9 mois si l’avocat collaborateur possède plus de 15 ans d’ancienneté dans le cabinet, et à 12 mois si l’avocat collaborateur possède 20 ans d’ancienneté (modification du RIBP).
Engagement 12 : Une étude sera menée auprès des consœurs et confrères du Barreau de Paris qui quittent la profession (22% quitteraient la profession après 10 ans d’exercice) et des actions seront menées pour enrayer ce phénomène.
L’étude sera présentée au 1er juillet 2024.
2. Un plan d’urgence, dès le 1 er janvier 2024, pour l’impartialité, la transparence de l’ordre des avocats de Paris et un Bâtonnat 2024-2026 économe
L’ordre doit montrer l’exemple par le haut.
L’ordre ne peut plus être réservé à une caste d’ordinaux mais il doit s’ouvrir aux 34 000 avocats du Barreau.
3,8 millions d’euros d’honoraires sont versés à 53 avocats missionnés (source ordre de Paris 2023).
Nous proposons 13 mesures pour la transparence de l’ordre et un plan d’économies.
Tous les postes d’avocats missionnés au sein de l’ordre (y compris les postes de direction) doivent être ouverts, via un appel à candidature, à tous les consœurs et confrères et non réservés aux ordinaux / AMCO (anciens membres du conseil de l’ordre).
2.1. Pour la transparence des avocats missionnés pour l’ordre :
Engagement 13 : A compter du 1er janvier 2024, tous les postes d’avocats missionnés pour l’ordre des avocats, y compris les emplois de direction (Secrétaire général, directeur de la déontologie, délégué au CRLP, directeur de l’exercice professionnel, responsable Campus, Incubateur, etc.) seront ouverts aux 34 000 confrères via la commission d’attribution et publiés sur le site internet de l’ordre (avec communication via Twitter et LinkedIn).
Engagement 14 : La composition de la commission d’attribution des avocats missionnés sera réformée. Elle sera composée à part égale d’avocats élus à l’ordre et d’avocats non élus tirés au sort.
Engagement 15 : A compter du 1er janvier 2024, la tenue des « commissions d’attribution » des confrères missionnés sera publique pour les avocats du Barreau de Paris.
2.2. Bâtonnier, Vice-Bâtonnier et conseil de l’ordre : économie, proximité et transparence !
Le Bâtonnier et la Vice-Bâtonnière doivent être proches des confrères.
Le Bâtonnier doit être économe. Il renoncera aux dépenses somptuaires.
Engagement 16 : Au 1er janvier 2024, le Bâtonnier renoncera à son véhicule de fonction avec chauffeur.
En revanche, après une étude de faisabilité, un nouveau véhicule adapté aux transports de consœurs et confrères handicapés ou malades sera mis à la disposition de ces derniers.
Engagement 17 : Le Bâtonnier et/ ou la Vice-Bâtonnière recevront, un vendredi après-midi par mois, directement les confrères sur rendez-vous à compter du 1er janvier 2024.
Engagement 18 : Les procès-verbaux des réunions du conseil de l’ordre seront consultables sur le site de l’ordre des avocats à partir du 1er janvier 2024 (seule la partie poursuite disciplinaire ne sera pas consultable).
Engagement 19 : A partir du 1er janvier 2024, l’ordre publiera les rapports réalisés par les membres du conseil de l’ordre présentés en conseil de l’ordre (trop peu de rapports sont publiés actuellement).
2.3. Pour les comptes de l’ordre des avocats : transparence et économie
L’ordre devra mettre en place toute mesure d’économie.
Les avocats doivent avoir accès aux comptes de leur ordre.
Engagement 20 : La Data room annuelle qui dure 15 jours en juin de chaque année pour consulter les comptes de l’ordre des avocats sera ouverte à tous les avocats du Barreau (et non plus réservée aux membres du conseil de l’ordre), sur rendez-vous.
Engagement 21 : L’ordre devra identifier et mettre en place toute mesure d’économie (délai : mars 2024). A titre d’exemple, le Bulletin du Bâtonnier sera internalisé, à partir du 1er janvier 2024, à des fins d’économies (environ 235 000 euros).
Le colloque Paris Legal Makers sera supprimé ou réorganisé pour réduire son coût (économie de 700 000 euros cf. budget ordre 2021).
Engagement 22 : Tout avocat du Barreau de Paris pourra poser une question, en juin de chaque année, sur les comptes de l’ordre des avocats lors du vote des comptes annuels. Une réponse sera donnée en Conseil de l’ordre.
Engagement 23 : L’ordre devra soumettre à appel d’offres (en matière de communication, affaires publiques, informatique, assurance, etc.) toute dépense au-delà de 30 000 euros.
Les appels d’offres seront publiés sur le compte de l’ordre.
Un compte rendu écrit pour chaque appel d’offre devra être rédigé par les services de l’ordre. Il sera ensuite publié sur le site de l’ordre et consultable, par tout confrère, via la clé RPVA.
2.4. Bâtonnier, Vice-Bâtonnier et MCO (élections) : déclaration d’intérêts et transparence (applicable au 1er janvier 2024)
Engagement 24 : Chaque année, les Bâtonnier, Vice-Bâtonnier et MCO devront effectuer une déclaration d’intérêts, qui sera consultable sur le site de l’ordre des avocats via la clé RPVA.
Engagement 25 : Les dépenses de campagne des candidats au Bâtonnat devront faire l’objet d’une déclaration par les intéressés et seront publiées et consultables sur le site de l’ordre des avocats via la clé RPVA.
Les dépenses de campagne des élections au Bâtonnat seront plafonnées.
3. Le développement des cabinets : une nouvelle plateforme performante d’intelligence et de données juridiques et des prêts à taux préférentiels pour les avocats négociés auprès de la BNPP
Nous voulons permettre aux avocats de développer leur cabinet.
A cet égard, nous voulons notamment offrir aux 34 000 avocats du Barreau la plus performante plateforme d’informations et d’intelligence juridique et des prêts à taux préférentiel négociés auprès de BNPP pour les avocates et avocats.
La plateforme de données juridiques Dalloz actuelle est très peu utilisée pour un coût de 300 000 euros par an.
Engagement 26 : L’ordre organisera un appel d’offres pour proposer aux consœurs et confrères la plus performante plateforme d’intelligence et de données juridiques (ex. : Doctrine, Prédictice, Lextenso, Lexbase, Dalloz, etc.) accessible gratuitement par le RPVA.
Un référendum sera organisé pour savoir quelle plateforme les consœurs et confrères souhaitent utiliser.
Engagement 27 : L’ordre négociera auprès de BNPP des prêts à taux préférentiel pour les avocates et avocats (personnels ou professionnels) (délai : 1er juillet 2024).
Engagement 28 : A compter du 1er mars 2024, un rendez-vous, trimestriel gratuit, sera organisé à la Maison des avocats (Porte de Clichy) durant lequel les confrères pourront échanger pour développer des synergies, s’associer, recruter un collaborateur, créer une legaltech, céder leur clientèle.
Ceci permettra de créer du lien entre les confrères et de développer leur cabinet.
Engagement 29 : Un bilan de compétences sera proposé par l’ordre des avocats pour les avocats après 5, 10 et 15 ans d’exercice à compter du 1er mars 2024.
Engagement 30 : Le Barreau entrepreneurial sera développé.
4. La défense des avocats perquisitionnés à leur domicile ou cabinet et la déontologie
Il y a une trentaine de perquisitions en cabinet par an au Barreau de Paris.
Les avocats sont souvent humiliés lors de ces perquisitions.
Le Bâtonnier et l’ordre des avocats doivent être à leurs côtés dans ce moment souvent douloureux et doit continuer son travail de défense du secret professionnel et des droits de la défense.
Lire notre article : Perquisition en cabinet ou au domicile de l’avocat : guide de survie
Engagement 31 : L’ordre continuera le travail acharné et sans concession de défense des confrères en perquisition en cabinet ou à leur domicile pour préserver le secret professionnel et les droits de la défense (1er janvier 2024).
Engagement 32 : La commission Réseaux Sociaux de l’ordre des avocats sera renforcée (mars 2024).
Engagement 33 : L’ordre défendra le secret professionnel et les droits de la défense auprès des pouvoirs publics, notamment par des actions de lobbying.
Engagement 34 : L’ordre luttera contre les braconniers du droit qui se multiplient sur internet.
5. Le Barreau de Paris doit être solidaire
Le budget du secours de l’ordre est actuellement de 100 000 euros. Il n’est d’ailleurs pas utilisé car les consœurs et confrères ne connaissent pas le service social de l’ordre.
Ce budget doit être augmenté.
Engagement 35 : Le secours de l’ordre sera porté à 3 000 euros pour les consœurs ou confrères en difficulté (délai : 1er janvier 2024).
Engagement 36 : L’ordre continuera les actions du Barreau en matière de solidarité (bus de solidarité, réunion en mairies, consultations gratuites, etc.).
Engagement 37 : L’ordre aidera les confrères en situation de handicap.
Après étude de faisabilité, il sera mis à la disposition des confrères et consœurs handicapés ou malades un nouveau véhicule adapté.
Engagement 38 : Le budget du service social de l’ordre sera augmenté. Une campagne de communication sera mise en place pour faire connaître ce service (notamment lors de Campus en juillet de chaque année).
6. Les Barreaux spécialisés (Travail, Pénal, Famille) et relations avec les juridictions
Les différents barreaux spécialisés (travail, pénal et famille) ne se rencontrent pas.
Nous voulons faire du lobbying pour chacun des barreaux spécialisés.
6.1. Barreau Travailliste / conseil de prud’hommes
Engagement 39 : L’ordre doit obtenir, par des actions de lobbying, une réforme du décret Magendie, notamment en matière prud’homale.
Engagement 40 : Zen prud’hommes sera continué.
6.2. Barreau Pénal
Engagement 41 : L’ordre soutiendra le Barreau pénal et la défense pénale.
L’ordre doit permettre au Barreau pénal de travailler dans de bonnes conditions matérielles.
L’ordre doit faire du lobbying auprès des pouvoirs publics pour obtenir une augmentation de la rémunération des confrères, notamment à travers l’aide juridictionnelle.
6.3. Barreau Famille
Engagement 42 : L’ordre renforcera Zen JAF.
Engagement 43 : L’ordre devra continuer à œuvrer pour améliorer les relations avocats / magistrats.
Barreau Pénal
7. Les avocats seniors en fins de carrière et avocats honoraires
Barreau Travailliste / conseil de prud’hommes
L’ordre doit accompagner les confrères qui partent à la retraite.
L’ordre doit leur faciliter la possibilité de céder leur clientèle à des confrères plus jeunes.
Engagement 44 : L’ordre accompagnera les confrères en fin de carrière pour faciliter la cession de clientèle avant un départ à la retraite notamment via le Barreau entrepreneurial.
Une bourse d’échange et de vente de cabinets sera organisée chaque semestre via le Barreau entrepreneurial.
Engagement 45 : Un binôme d’avocats honoraires sera élu au conseil de l’ordre sans voix délibérative (délai : novembre 2024).
Barreau Pénal
Barreau Pénal